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Déclaration préalable n°DP 0627712100065 à Sallaumines (62) non opposée le 8 octobre 2021 à COMMUNE DE SALLAUMINES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627712100065 délivré le 8 octobre 2021 par la ville de Sallaumines (62430), pour un projet situé Place Ferrer, SALLAUMINES (62430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 069 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, COMMUNE DE SALLAUMINES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place Ferrer, SALLAUMINES (62430), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 octobre 2021 par la Ville de Sallaumines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 022 m² sur une emprise foncière de 2 069 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 115 m², service public / intérêt collectif 2 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 022 m²
  • Surface du terrain : 2 069 m²
  • Référence cadastrale : AB 272, AB 272, AB 272

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/10/2021
Foncier2 069 m²
Surface construite3 022 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SALLAUMINES
  • SIREN : 216207712
  • SIRET : 21620771200011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALLAUMINES (62430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 006 m²
Surface après travaux (totale) 3 022 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 16 m² 99 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Équipements publics 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 2 907 m²
Total 3 006 m² 16 m² 99 m² 0 m² 99 m² 16 m² 3 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627712100065
  • Code commune INSEE : 62771 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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