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Permis de construire à Sallaumines (62430) - 317 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0627712100005 délivré le 2021/07/22 à SALLAUMINES autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 8 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 000 m² sur rue Jules Mattez. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de SALLAUMINES. Implanté rue Jules Mattez, à Sallaumines (62430), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 683 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 7 325 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 32 983 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 317 m² d’habitation et 7 683 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 000 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SALLAUMINES compte 9 650 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Jules Mattez, Sallaumines (62430).

Références cadastrales : AH, 45, AH, 45, AH, 45.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS (SIREN 226200012, SIRET 22620001200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ARRAS Cedex 09 (62018)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 907 m² · Surface après travaux (totale) : 8 000 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	582 m²	317 m²	0 m²	582 m²	0 m²	-265 m²	317 m²
Services publics / intérêt collectif	7 325 m²	7 683 m²	0 m²	7 325 m²	0 m²	358 m²	7 683 m²
Total	7 907 m²	8 000 m²	0 m²	7 907 m²	0 m²	93 m²	8 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 317 m² créés, 582 m² démolis; variation nette -265 m². Services publics / intérêt collectif : 7 683 m² créés, 7 325 m² démolis; variation nette 358 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	8 000 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	582 m²
Surface après travaux (totale)	8 000 m²
Superficie du terrain	32 983 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 000 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0627712100005
Code commune INSEE : 62771 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Sallaumines (62430). Les travaux prévoient la création de 8 000 m² et des démolitions de 7 907 m²; la surface après travaux atteint 8 000 m². Le terrain couvre 32 983 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Arthur Lamendin - nouvelle construction - 453 m² Entrepôt
2023 - RUE ARTHUR LAMENDIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation
2022 - Rue Guy Mollet - nouvelle construction - 5 675 m² Entrepôt
2022 - rue Etienne Dolet - nouvelle construction - 190 m² Commerce
2022 - RUE ARTHUR LAMENDIN - extension de surface sans transformation - 210 m² Bureau
2021 - Place Ferrer - transformation avec extension de surface - 3 022 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Severine - transformation sans extension ni diminution de surface - 95 m² Habitation
2021 - Etienne Dolet - extension de surface sans transformation - 4 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Sallaumines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62771
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0627712100005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	226200012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22620001200012
Code postal du demandeur	62018
Localité du demandeur	ARRAS Cedex 09
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Jules Mattez
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALLAUMINES
Code postal du terrain	62430
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	45
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	AH
num_cadastre3	45
Superficie du terrain	32983
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	582
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	317
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	582
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	7683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7325
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	7683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7325
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8000