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Déclaration préalable n°DP 0627712000013 à Sallaumines (62) non opposée le 11 juin 2020 à LIDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0627712000013 délivré le 11 juin 2020 par la ville de Sallaumines (62430), pour un projet situé Rue Constant Darras, SALLAUMINES (62430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 014 m².

Programme et contexte

En juin 2020, LIDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Constant Darras, SALLAUMINES (62430), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2020 par la Ville de Sallaumines.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 315 m² sur une emprise foncière de 7 014 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 315 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 1 765 m², entreposage 550 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 315 m²
  • Surface du terrain : 7 014 m²
  • Référence cadastrale : AM 1074, AM 1074, AM 1074

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/06/2020
Foncier7 014 m²
Surface construite2 315 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : LILLERS (62193)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 315 m²
Surface après travaux (totale) 2 315 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 326 m² 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 439 m² 1 765 m²
Entreposage / Entrepôts 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² -439 m² 550 m²
Total 2 315 m² 0 m² 439 m² 0 m² 439 m² 0 m² 2 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juin 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627712000013
  • Code commune INSEE : 62771 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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