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Permis de construire n°PC 0627711800013 à Sallaumines (62) accordé le 10 décembre 2018 à SCI TERRE D'ARTOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0627711800013 délivré le 10 décembre 2018 par la ville de Sallaumines (62430), pour un projet situé 83 Rue Edouard Vaillant, SALLAUMINES (62430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 071 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, SCI TERRE D'ARTOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Rue Edouard Vaillant, SALLAUMINES (62430), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2018 par la Ville de Sallaumines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (0 m²) et locaux (28 m²) - détails tertiaires : bureaux 28 m², commerces 79 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 1 071 m²
  • Référence cadastrale : AC 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2018
Foncier1 071 m²
Surface construite107 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TERRE D'ARTOIS
  • SIREN : 440731370
  • SIRET : 44073137000019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLAUMINES (62430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 307 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 123 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 127 m²
Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Commerces 184 m² 0 m² 0 m² 101 m² 4 m² -105 m² 79 m²
Total 307 m² 28 m² 4 m² 101 m² 4 m² -73 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0627711800013
  • Code commune INSEE : 62771 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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