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Permis de construire n°PC 07425620A0057 à Sallanches (74) accordé le 21 janvier 2021 à SKIS DYNASTAR SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425620A0057 délivré le 21 janvier 2021 par la ville de Sallanches (74700), pour un projet situé 1412 Av de Geneve, SALLANCHES (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 28 263 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SKIS DYNASTAR SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1412 Av de Geneve, SALLANCHES (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 janvier 2021 par la Ville de Sallanches.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 15 692 m² sur une emprise foncière de 28 263 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : bureaux 2 175 m², industrie 13 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 692 m²
  • Surface du terrain : 28 263 m²
  • Référence cadastrale : A 5567, A 5568, A 5491

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/21
Foncier28 263 m²
Surface construite15 692 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SKIS DYNASTAR SA
  • SIREN : 606320174
  • SIRET : 60632017400018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.30Z
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 095 m²
Surface après travaux (totale) 15 692 m²
Variation nette totale -3 403 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 458 m² 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² -283 m² 2 175 m²
Industrie 16 637 m² 59 m² 0 m² 3 179 m² 0 m² -3 120 m² 13 517 m²
Total 19 095 m² 59 m² 0 m² 3 462 m² 0 m² -3 403 m² 15 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425620A0057
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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