Autorisation d’urbanisme PC n°07425619A0027 à SALLANCHES (74700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425619A0027). Le projet est situé au CLOS DES BAZ à SALLANCHES (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2019, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 39 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 39 631 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 345 m².
Localisation du projet
Adresse : CLOS DES BAZ, SALLANCHES (74700).
Références cadastrales : A, 5554, A, 5515, A, 5514.
LE COLISEE (SIREN 810401240, SIRET 81040124000017, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SALLANCHES (74700)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -384 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 932 m²
1 400 m²
532 m²
0 m²
109 m²
1 823 m²
3 755 m²
Bureaux
729 m²
39 m²
109 m²
0 m²
532 m²
-384 m²
345 m²
Total
729 m²
39 m²
109 m²
0 m²
532 m²
-384 m²
345 m²
Autres / non ventilés
-729 m²
-39 m²
-109 m²
0 m²
-532 m²
384 m²
-345 m²
Total
729 m²
39 m²
109 m²
0 m²
532 m²
-384 m²
345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 400 m² créés, 532 m² issus de transformation, 109 m² transformés; variation nette 1 823 m². Bureaux : 39 m² créés, 109 m² issus de transformation, 532 m² transformés; variation nette -384 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
39 m²
Surface transformée
109 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
345 m²
Superficie du terrain
39 631 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite345 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 avril 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALLANCHES (74700). Les principaux éléments portent sur 39 m², 109 m² et parcelle de 39 631 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425619A0027
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-04-10
Date réelle d'achèvement des travaux
2023-04-10
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE COLISEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
810401240
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81040124000017
Code postal du demandeur
74700
Localité du demandeur
SALLANCHES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CLOS DES BAZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALLANCHES
Code postal du terrain
74700
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
5554
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
5515
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
5514
Superficie du terrain
39631
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1932
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1400
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
532
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
729
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
532
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
729
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
109
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
532
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
-
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
-
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
