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Permis de construire n°PC 07425618A0043 à Sallanches (74) délivré le 17 janvier 2019 à CENTRE MEDICAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425618A0043 délivré le 17 janvier 2019 par la ville de Sallanches (74700), pour un projet situé 195 le Verney, SALLANCHES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 59 610 m².

Programme et contexte

En août 2018, CENTRE MEDICAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 195 le Verney, SALLANCHES, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2019 par la Ville de Sallanches.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 054 m² sur une emprise foncière de 59 610 m². La surface de plancher créée atteint 3 782 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 054 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 054 m²
  • Surface du terrain : 59 610 m²
  • Référence cadastrale : B 2759, B 2736

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/17
Foncier59 610 m²
Surface construite7 054 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE MEDICAL
  • SIREN : 775672397
  • SIRET : 77567239700079
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 86.10Z
  • Localisation du demandeur : BONNEVILLE (74130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 272 m²
Surface après travaux (totale) 7 054 m²
Variation nette totale 3 782 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 272 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 7 054 m²
Total 3 272 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 7 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 28 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425618A0043
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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