Autorisation d’urbanisme PC n°07425618A0047 à SALLANCHES (74700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07425618A0047). Le projet est situé au LES ILES SOUS VOUILLOUX à SALLANCHES (74700). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 24 janvier 2019, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 263 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 3 800 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 823 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : LES ILES SOUS VOUILLOUX, SALLANCHES (74700).
Surface après travaux (totale) : 1 823 m² · Variation nette totale : 977 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
143 m²
218 m²
0 m²
143 m²
0 m²
75 m²
218 m²
Commerce
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Industrie
703 m²
394 m²
0 m²
143 m²
559 m²
-308 m²
395 m²
Entrepôts
0 m²
514 m²
559 m²
0 m²
0 m²
1 073 m²
1 073 m²
Total
846 m²
1 263 m²
559 m²
286 m²
559 m²
977 m²
1 823 m²
Autres / non ventilés
-846 m²
-1 263 m²
-559 m²
-286 m²
-559 m²
-977 m²
-1 823 m²
Total
846 m²
1 263 m²
559 m²
286 m²
559 m²
977 m²
1 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 218 m² créés, 143 m² démolis; variation nette 75 m². Commerce : 137 m² créés; variation nette 137 m². Industrie : 394 m² créés, 143 m² démolis, 559 m² transformés; variation nette -308 m². Entrepôts : 514 m² créés, 559 m² issus de transformation; variation nette 1 073 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
1 263 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 823 m²
Superficie du terrain
3 800 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 823 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2019/01/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SALLANCHES (74700). Les principaux éléments portent sur 1 263 m², 0 m² et parcelle de 3 800 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425618A0047
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
2020-11-18
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI 974
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880446836
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88044683600012
Code postal du demandeur
74700
Localité du demandeur
SALLANCHES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES ILES SOUS VOUILLOUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALLANCHES
Code postal du terrain
74700
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
4099
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3800
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
846
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
559
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
143
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
137
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
703
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
394
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
143
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
559
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
514
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
559
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
