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Déclaration préalable n°DP 07425616A0016 à Sallanches (74) non opposée le 23 mars 2016 à CRCAM DES SAVOIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07425616A0016 délivré le 23 mars 2016 par la ville de Sallanches (74700), pour un projet situé 103 Place de la Grenette, SALLANCHES (74700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 49 m².

Programme et contexte

En février 2016, CRCAM DES SAVOIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 103 Place de la Grenette, SALLANCHES (74700), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2016 par la Ville de Sallanches.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 764 m² sur une emprise foncière de 49 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : bureaux 764 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 15,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 764 m²
  • Surface du terrain : 49 m²
  • Référence cadastrale : B 1692, B 1693

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/23
Foncier49 m²
Surface construite764 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRCAM DES SAVOIE
  • SIREN : 302958491
  • SIRET : 30295849100037
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 783 m²
Surface après travaux (totale) 764 m²
Variation nette totale -19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 783 m² 2 m² 0 m² 21 m² 0 m² -19 m² 764 m²
Total 783 m² 2 m² 0 m² 21 m² 0 m² -19 m² 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 juillet 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425616A0016
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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