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Permis de construire n°PC 07425615A0074 à Sallanches (74) délivré le 16 juin 2016 à L&L PATRIMOINE COMMERCIAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425615A0074 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Sallanches (74700), pour un projet situé 117 Rue de Verdun, SALLANCHES. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 195 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, L&L PATRIMOINE COMMERCIAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 117 Rue de Verdun, SALLANCHES, dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2016 par la Ville de Sallanches.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 702 m² dont habitation (0 m²) et locaux (702 m²) - détails tertiaires : bureaux 366 m², commerces 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 893 m²
  • Surface du terrain : 1 195 m²
  • Référence cadastrale : A 3653, A 3924, A 3925

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier1 195 m²
Surface construite702 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L&L PATRIMOINE COMMERCIAL
  • SIREN : 817826019
  • SIRET : 81782601900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : DOMANCY (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 191 m²
Surface après travaux (totale) 893 m²
Variation nette totale 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
Commerces 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Total 191 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425615A0074
  • Code commune INSEE : 74256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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