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Permis de construire à Salins Les Bains (39110) - 959 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03950023J0005 délivré le 2023/09/14 à SALINS LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 959 m² sur LES MELINCOLS OUEST. Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 septembre 2023 par la commune de SALINS LES BAINS. Implanté LES MELINCOLS OUEST, à Salins Les Bains (39110), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 959 m², dont 200 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 85 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 43 m² d’habitation et 1 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 202 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SALINS LES BAINS compte 2 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES MELINCOLS OUEST, Salins Les Bains (39110).

Références cadastrales : ZB, 105, ZB, 107, ZB, 109.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SIREN 920136611, SIRET 92013661100018, APE 16.29Z, catégorie juridique 5710, localité SALINS LES BAINS (39110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 243 m² · Surface après travaux (totale) : 1 202 m² · Variation nette totale : 959 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	243 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	43 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Industrie	0 m²	959 m²	0 m²	0 m²	0 m²	959 m²	959 m²
Total	243 m²	959 m²	200 m²	0 m²	200 m²	959 m²	1 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 200 m² transformés; variation nette -200 m². Bureaux : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Industrie : 959 m² créés; variation nette 959 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	959 m²
Surface transformée	200 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 202 m²
Superficie du terrain	85 044 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 202 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03950023J0005
Code commune INSEE : 39500 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Salins Les Bains (39110). Les travaux prévoient la création de 959 m² et des transformations pour 400 m²; la surface après travaux atteint 1 202 m². Le terrain couvre 85 044 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Francoise Dolto - extension de surface sans transformation - 1 574 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA Les Melincols - nouvelle construction - 13 m² Commerce
2024 - Allee du petit puits - nouvelle construction - 89 m² Entrepôt
2023 - Route et impasse des Tours - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue Aristide Briand - nouvelle construction - 763 m² Commerce
2023 - RTE DE BLEGNY - transformation sans extension ni diminution de surface - 293 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation avec diminution de surface - 100 m² Habitation
2022 - les Roussets du bas - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03950023J0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	16.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EO2 BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920136611
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92013661100018
Code postal du demandeur	39110
Localité du demandeur	SALINS LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES MELINCOLS OUEST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALINS LES BAINS
Code postal du terrain	39110
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	109
Superficie du terrain	85044
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	243
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	959
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	200
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	959
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1202