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Permis de construire n°PC 07328424M1004 à Salins-Fontaine (73) délivré le 7 novembre 2024 à SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328424M1004 délivré le 7 novembre 2024 par la ville de Salins-Fontaine (73600), pour un projet situé 906 Avenue des Thermes, SALINS-FONTAINE (73600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 305 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 906 Avenue des Thermes, SALINS-FONTAINE (73600), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2024 par la Ville de Salins-Fontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (0 m²) et locaux (30 m²) - détails tertiaires : bureaux 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 305 m²
  • Référence cadastrale : OB 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/07
Foncier305 m²
Surface construite333 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
  • SIREN : 429852668
  • SIRET : 42985266800038
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : COURCHEVEL (73120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 167 m²
Bureaux 95 m² 30 m² 208 m² 0 m² 0 m² 238 m² 333 m²
Total 470 m² 30 m² 208 m² 0 m² 208 m² 30 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 21 jours.

  • Autorisation : 7 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328424M1004
  • Code commune INSEE : 73284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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