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Permis de construire n°PC 07328423M1008 à Salins-Fontaine (73) accordé le 22 janvier 2024 à LE GOLLET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07328423M1008 délivré le 22 janvier 2024 par la ville de Salins-Fontaine (73600), pour un projet situé 165 Route du Plan, SALINS FONTAINE (73600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 722 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, LE GOLLET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 165 Route du Plan, SALINS FONTAINE (73600), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2024 par la Ville de Salins-Fontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (62 m²) et locaux (108 m²) - détails tertiaires : artisanat 305 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 367 m²
  • Surface du terrain : 2 722 m²
  • Référence cadastrale : 0E 327, 0E 331, 0E 332

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/22
Foncier2 722 m²
Surface construite305 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GOLLET
  • SIREN : 953426830
  • SIRET : 95342683000014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES BELLEVILLE (73440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 367 m²
Variation nette totale 151 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Artisanat 216 m² 108 m² 0 m² 19 m² 0 m² 89 m² 305 m²
Total 216 m² 170 m² 0 m² 19 m² 0 m² 151 m² 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 janvier 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328423M1008
  • Code commune INSEE : 73284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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