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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Salins-Fontaine
Détail PC 07328423M1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07328423M1008 délivré le 2024/01/22 à SALINS FONTAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 367 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE GOLLET, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur 165 Route du Plan. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de SALINS FONTAINE. Implanté 165 Route du Plan, à Salins Fontaine (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Fontaine-le-Puits.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par LE GOLLET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 108 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 722 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 305 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 367 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SALINS FONTAINE compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 165 Route du Plan, Salins Fontaine (73600).
Références cadastrales : 0E, 327, 0E, 331, 0E, 332.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE GOLLET (SIREN 953426830, SIRET 95342683000014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité LES BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 367 m² · Variation nette totale : 151 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m² Artisanat 216 m² 108 m² 0 m² 19 m² 0 m² 89 m² 305 m² Total 216 m² 170 m² 0 m² 19 m² 0 m² 151 m² 367 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 62 m² créés; variation nette 62 m². Artisanat : 108 m² créés, 19 m² démolis; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 170 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 367 m² Superficie du terrain 2 722 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 367 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07328423M1008 Code commune INSEE : 73284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Salins Fontaine (73600). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 367 m². Le terrain couvre 2 722 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07328423M1008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE GOLLET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
953426830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95342683000014
Code postal du demandeur
73440
Localité du demandeur
LES BELLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
165
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Plan
Lieu-dit du terrain
Fontaine-le-Puits
Localité du terrain
SALINS FONTAINE
Code postal du terrain
73600
sec_cadastre1
0E
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
0E
num_cadastre2
331
sec_cadastre3
0E
num_cadastre3
332
Superficie du terrain
2722
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
62
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
108
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
216
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
108
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
19
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
367
Tableau des données brutes de l'autorisation.
