Permis de construire à Salins Fontaine (73600) - 360 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07328422M5012 délivré le 2022/11/30 à Salins Fontaine autorise une transformation sans extension pour un programme de 360 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 novembre 2022 par la commune de Salins Fontaine. Implanté 305 route de la combe, à Salins Fontaine (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de residence les hirondelles.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 280 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 360 m².
Salins Fontaine compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 305 route de la combe, Salins Fontaine (73600).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Salins Fontaine (73600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
360 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
-80 m²
280 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
360 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Services publics / intérêt collectif : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
80 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
360 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Salins Fontaine (73600). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 0 m².
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