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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Salins-Fontaine
Détail PC 07328420M1003
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07328420M1003 délivré le 2020/06/08 à SALINS FONTAINE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 930 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TOTAL MARKETING FRANCE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 165 m² sur 192 Avenue des Thermes. Il prévoit ensuite 102 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2020, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de SALINS FONTAINE. Implanté 192 Avenue des Thermes, à Salins Fontaine (73600), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 165 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 164 m² d’habitation et 766 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 930 m².
SALINS FONTAINE compte 976 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 192 Avenue des Thermes, Salins Fontaine (73600).
Références cadastrales : 0B, 1339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TOTAL MARKETING FRANCE (SIREN 531680445, SIRET 53168044500024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité NANTERRE (92000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 993 m² · Surface après travaux (totale) : 930 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² Bureaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² Commerce 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² Industrie 165 m² 102 m² 0 m² 165 m² 0 m² -63 m² 102 m² Entrepôts 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² Total 993 m² 102 m² 0 m² 165 m² 0 m² -63 m² 930 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 102 m² créés, 165 m² démolis; variation nette -63 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 102 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 930 m² Superficie du terrain 1 446 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 930 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/06/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07328420M1003 Code commune INSEE : 73284 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Salins Fontaine (73600). Les travaux prévoient la création de 102 m² et des démolitions de 165 m²; la surface après travaux atteint 930 m². Le terrain couvre 1 446 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73284
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07328420M1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TOTAL MARKETING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531680445
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53168044500024
Code postal du demandeur
92000
Localité du demandeur
NANTERRE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
192
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue des Thermes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALINS FONTAINE
Code postal du terrain
73600
sec_cadastre1
0B
num_cadastre1
1339
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1446
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
164
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
829
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
165
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
11
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
165
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
165
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
591
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
930
Tableau des données brutes de l'autorisation.
