← Retour aux déclarations préalables de locaux à Salins-Fontaine (73600)

Déclaration préalable n°DP 07328418M5007 à Salins-Fontaine (73) non opposée le 27 juillet 2018 à SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07328418M5007 délivré le 27 juillet 2018 par la ville de Salins-Fontaine (73600), pour un projet situé 906 Avenue des Thermes, SALINS FONTAINE (73600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 705 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 906 Avenue des Thermes, SALINS FONTAINE (73600), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 27 juillet 2018 par la Ville de Salins-Fontaine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 470 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (375 m²) et locaux (95 m²) - détails tertiaires : bureaux 95 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 705 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1, 0B 481, 0B 482

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/27
Foncier705 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
  • SIREN : 429852668
  • SIRET : 42985266800038
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 49.39C
  • Localisation du demandeur : COURCHEVEL (73122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 470 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 375 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 470 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 août 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 2 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07328418M5007
  • Code commune INSEE : 73284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salins-Fontaine (73600)

→ Voir tous les PC de locaux à Salins-Fontaine (73600)