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Permis de construire à Saint-Thibault-Des-Vignes (77400) - 1 880 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0774392100011 délivré le 2022/07/10 à Saint-Thibault-des-Vignes autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 25 363 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 880 m² sur 13 AV de la Courtilliere. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 juillet 2022 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes. Implanté 13 AV de la Courtilliere, à Saint-Thibault-Des-Vignes (77400), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 880 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 867 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 25 363 m².

Saint-Thibault-des-Vignes compte 1 171 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 AV de la Courtilliere, Saint-Thibault-Des-Vignes (77400).

Références cadastrales : AB, 52.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE (SIREN 257704106, SIRET 25770410600034, APE 37.00Z, catégorie juridique 7354, localité Saint-Thibault-des-Vignes (77400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 483 m² · Surface après travaux (totale) : 25 363 m² · Variation nette totale : 1 880 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	23 483 m²	1 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 880 m²	25 363 m²
Total	23 483 m²	1 880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 880 m²	25 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 880 m² créés; variation nette 1 880 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 880 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	25 363 m²
Superficie du terrain	33 867 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite25 363 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/07/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0774392100011
Code commune INSEE : 77439 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Thibault-Des-Vignes (77400). Les travaux prévoient la création de 1 880 m²; la surface après travaux atteint 25 363 m². Le terrain couvre 33 867 m².

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2018 - 0774391700008 - transformation avec extension de surface - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0774391500014 - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0774391500011 - extension de surface sans transformation - 450 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77439
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0774392100011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT MARNE LA VALLEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257704106
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25770410600034
Code postal du demandeur	77400
Localité du demandeur	Saint-Thibault-des-Vignes
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	de la Courtilliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal du terrain	77400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	33867
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	23483
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	23483
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1880
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	25363