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Permis de construire n°PC 0303052300001 à Salindres (30) délivré le 19 avril 2023 à SUD ASSEMBLAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0303052300001 délivré le 19 avril 2023 par la ville de Salindres (30340), pour un projet situé Avenue du Moulinas, SALINDRES (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 353 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SUD ASSEMBLAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du Moulinas, SALINDRES (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2023 par la Ville de Salindres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 785 m² sur une emprise foncière de 19 353 m². La surface de plancher créée atteint 785 m² - détails tertiaires : bureaux 119 m², industrie 666 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 785 m²
  • Surface du terrain : 19 353 m²
  • Référence cadastrale : AC 628

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2023
Foncier19 353 m²
Surface construite785 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUD ASSEMBLAGES
  • SIREN : 901416644
  • SIRET : 90141664400010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : LAVAL PRADEL (30110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 785 m²
Variation nette totale 785 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Industrie 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0303052300001
  • Code commune INSEE : 30305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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