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Permis de construire n°PC 03030520C0011 à Salindres (30) délivré le 12 juin 2020 à RHODIA OPERATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03030520C0011 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Salindres (30340), pour un projet situé L Usine, SALINDRES (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mai 2020, RHODIA OPERATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé L Usine, SALINDRES (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2020 par la Ville de Salindres.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 78 785 m². La surface de plancher créée atteint 241 m² - détails tertiaires : bureaux 1 242 m², entreposage 8 995 m², industrie 68 548 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 785 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 242, AC 243, AC 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2020
Surface construite78 785 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RHODIA OPERATIONS
  • SIREN : 622037083
  • SIRET : 62203708300327
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.14Z
  • Localisation du demandeur : SALINDRES (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 544 m²
Surface après travaux (totale) 78 785 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m²
Industrie 68 307 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 68 548 m²
Entreposage / Entrepôts 8 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 995 m²
Total 78 544 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 78 785 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030520C0011
  • Code commune INSEE : 30305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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