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Permis de construire n°PC 03030520C0007 à Salindres (30) délivré le 8 septembre 2020 à COMMUNE DE SALINDRES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03030520C0007 délivré le 8 septembre 2020 par la ville de Salindres (30340), pour un projet situé 33 Rue Henri Merle, SALINDRES (30340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En février 2020, COMMUNE DE SALINDRES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue Henri Merle, SALINDRES (30340), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2020 par la Ville de Salindres.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 279 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 279 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 279 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/09/2020
Surface construite279 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SALINDRES
  • SIREN : 213003056
  • SIRET : 21300305600016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALINDRES (30340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 260 m²
Surface après travaux (totale) 279 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 260 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 260 m² 19 m² 260 m² 0 m² 260 m² 19 m² 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03030520C0007
  • Code commune INSEE : 30305 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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