← Retour aux permis de construire de locaux à Saligny-sur-Roudon (03470)

Permis de construire n°PC 00326523M0004 à Saligny-sur-Roudon (03) délivré le 13 juillet 2023 à ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00326523M0004 délivré le 13 juillet 2023 par la ville de Saligny-sur-Roudon (03470), pour un projet situé 8 Rte de Monetay, SALIGNY-SUR-ROUDON (03470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 610 m².

Programme et contexte

En avril 2023, ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rte de Monetay, SALIGNY-SUR-ROUDON (03470), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2023 par la Ville de Saligny-sur-Roudon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 578 m² sur une emprise foncière de 22 610 m². La surface de plancher créée atteint 93 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 578 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 578 m²
  • Surface du terrain : 22 610 m²
  • Référence cadastrale : E 587, E 25, E 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/13
Foncier22 610 m²
Surface construite1 578 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOL AGRIC PRIVE MAISON FAMILIALE RURALE
  • SIREN : 779051622
  • SIRET : 77905162200016
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : SALIGNY-SUR-ROUDON (03470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 485 m²
Surface après travaux (totale) 1 578 m²
Variation nette totale 93 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 485 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 578 m²
Total 1 485 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00326523M0004
  • Code commune INSEE : 03265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saligny-sur-Roudon (03470)

→ Voir tous les PC de locaux à Saligny-sur-Roudon (03470)