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Déclaration préalable n°DP 00326518M0005 à Saligny-sur-Roudon (03) non opposée le 25 juin 2018 à IRISOLARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00326518M0005 délivré le 25 juin 2018 par la ville de Saligny-sur-Roudon (03470), pour un projet situé Loge Bardet, SALIGNY-SUR-ROUDON (03470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 365 m².

Programme et contexte

En juin 2018, IRISOLARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Loge Bardet, SALIGNY-SUR-ROUDON (03470), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2018 par la Ville de Saligny-sur-Roudon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 m² sur une emprise foncière de 37 365 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 m²
  • Surface du terrain : 37 365 m²
  • Référence cadastrale : E 155, E 156, E 603

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/25
Foncier37 365 m²
Surface construite1 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IRISOLARIS
  • SIREN : 510375835
  • SIRET : 51037583500442
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : GARDANNE (13120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 août 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00326518M0005
  • Code commune INSEE : 03265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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