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Permis de construire n°PC 08937317Z0003 à Saligny (89) délivré le 3 juillet 2017 à FROMAGERIE LINCET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08937317Z0003 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Saligny (89100), pour un projet situé 15 Rue de Quennevelle, SALIGNY (89100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 29 865 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, FROMAGERIE LINCET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 15 Rue de Quennevelle, SALIGNY (89100), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Saligny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 947 m² sur une emprise foncière de 29 865 m². La surface de plancher créée atteint 459 m² - détails tertiaires : bureaux 500 m², entreposage 1 280 m², industrie 8 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 947 m²
  • Surface du terrain : 29 865 m²
  • Référence cadastrale : 0B 476, 0B 215, 0B 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2017
Foncier29 865 m²
Surface construite9 947 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FROMAGERIE LINCET
  • SIREN : 095750287
  • SIRET : 09575028700021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : SALIGNY (89100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 488 m²
Surface après travaux (totale) 9 947 m²
Variation nette totale 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 8 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 167 m²
Entreposage / Entrepôts 821 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 280 m²
Total 9 488 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 9 947 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08937317Z0003
  • Code commune INSEE : 89373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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