← Retour aux permis de construire de locaux à Salignac-Eyvigues (24590)

Permis de construire n°PC 02451618M0028 à Salignac-Eyvigues (24) délivré le 12 février 2019 à LE CHENE ROUGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02451618M0028 délivré le 12 février 2019 par la ville de Salignac-Eyvigues (24590), pour un projet situé Laspeyres, SALIGNAC-EYVIGUES (24590). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 68 284 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, LE CHENE ROUGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Laspeyres, SALIGNAC-EYVIGUES (24590), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 février 2019 par la Ville de Salignac-Eyvigues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 849 m² sur une emprise foncière de 68 284 m². La surface de plancher après travaux atteint 849 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 35 m², hôtellerie 412 m², entreposage 151 m², agriculture 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 849 m²
  • Surface du terrain : 68 284 m²
  • Référence cadastrale : AO 167, AO 164, AO 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/02/2019
Foncier68 284 m²
Surface construite849 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHENE ROUGE
  • SIREN : 841110760
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALIGNAC-EYVIGUES (24590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 598 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2019 et est en cours depuis environ 82 mois.

  • Autorisation : 12 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02451618M0028
  • Code commune INSEE : 24516 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salignac-Eyvigues (24590)

→ Voir tous les PC de locaux à Salignac-Eyvigues (24590)