Permis de construire n°PC 0174182500001 à Salignac-sur-Charente (17) délivré le 7 avril 2025 à LES CHAIS DU PRUNELAS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0174182500001 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Salignac-sur-Charente (17800), pour un projet situé Lieu-Dit les Prunelas, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 136 041 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, LES CHAIS DU PRUNELAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu-Dit les Prunelas, SALIGNAC SUR CHARENTE (17800), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025 par la Ville de Salignac-sur-Charente.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 048 m² sur une emprise foncière de 136 041 m². La surface de plancher créée atteint 6 446 m² - détails tertiaires : industrie 10 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2025
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 10 048 m²
- Surface du terrain : 136 041 m²
- Référence cadastrale : ZE 82, ZE 83, ZE 84
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Lieu-Dit les Prunelas, Salignac-sur-Charente (17800)
- Département : Charente-Maritime (17)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LES CHAIS DU PRUNELAS
- SIREN : 805403847
- SIRET : 80540384700017
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.34Z
- Localisation du demandeur : SALIGNAC SUR CHARENTE (17800)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 602 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 10 048 m² |
| Variation nette totale | 6 446 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 3 602 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 10 048 m² |
| Total | 3 602 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 10 048 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 juin 2025 et est en cours depuis environ 28 jours.
- Autorisation : 7 avril 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 juin 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 4 mois 2 jours
- Chantier en cours depuis : 28 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0174182500001
- Code commune INSEE : 17418 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 7 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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