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Permis de construire à Salies Du Salat (31260) - 312 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03152323P0003 délivré le 2023/09/08 à SALIES DU SALAT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 002 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 312 m² sur LA VILLE. Déposé en été 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de SALIES DU SALAT. Implanté LA VILLE, à Salies Du Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de RUE DES COMTES DU COMMINGES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 79 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 091 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 002 m².

SALIES DU SALAT compte 1 739 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VILLE, Salies Du Salat (31260).

Références cadastrales : A, 2095.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT (SIREN 200073146, SIRET 20007314600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MANE (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 769 m² · Surface après travaux (totale) : 1 002 m² · Variation nette totale : 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	769 m²	312 m²	0 m²	79 m²	0 m²	233 m²	1 002 m²
Total	769 m²	312 m²	0 m²	79 m²	0 m²	233 m²	1 002 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 312 m² créés, 79 m² démolis; variation nette 233 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	312 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 002 m²
Superficie du terrain	3 091 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 002 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03152323P0003
Code commune INSEE : 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salies Du Salat (31260). Les travaux prévoient la création de 312 m² et des démolitions de 79 m²; la surface après travaux atteint 1 002 m². Le terrain couvre 3 091 m².

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2025 - BD JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - AVENUE DE LA FONTAINE SALE - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue de la Fontaine Sale - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PL COMPANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Bureau
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Habitation
2022 - DE L'USINE A SEL - extension de surface sans transformation - 707 m² Bureau
2021 - DE SAINT-GIRONS - nouvelle construction - 1 295 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03152323P0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CAGIRE GARONNE SALAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200073146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007314600017
Code postal du demandeur	31260
Localité du demandeur	MANE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA VILLE
Lieu-dit du terrain	RUE DES COMTES DU COMMINGES
Localité du terrain	SALIES DU SALAT
Code postal du terrain	31260
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	2095
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3091
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	769
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	79
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	769
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	312
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	79
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1002