← Retour aux permis de construire de locaux à Salies-du-Salat (31260)

Permis de construire n°PC 03152322P0001 à Salies-du-Salat (31) délivré le 15 mars 2022 à RICART ENTREPRISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03152322P0001 délivré le 15 mars 2022 par la ville de Salies-du-Salat (31260), pour un projet situé Av de l’Usine A Sel, SALIES-DU-SALAT (31260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 261 m².

Programme et contexte

En février 2022, RICART ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de l’Usine A Sel, SALIES-DU-SALAT (31260), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2022 par la Ville de Salies-du-Salat.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 707 m² sur une emprise foncière de 2 261 m². La surface de plancher créée atteint 43 m² - détails tertiaires : bureaux 100 m², industrie 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 707 m²
  • Surface du terrain : 2 261 m²
  • Référence cadastrale : B 1059

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/03/15
Foncier2 261 m²
Surface construite707 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICART ENTREPRISE
  • SIREN : 341903995
  • SIRET : 34190399500031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : SALIES-DU-SALAT (31260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 664 m²
Surface après travaux (totale) 707 m²
Variation nette totale 43 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 57 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 100 m²
Industrie 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
Total 664 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152322P0001
  • Code commune INSEE : 31523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salies-du-Salat (31260)

→ Voir tous les PC de locaux à Salies-du-Salat (31260)