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Permis de construire à Salies-Du-Salat (31260) - 43 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03152322P0001 délivré le 2022/03/15 à SALIES-DU-SALAT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 707 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RICART ENTREPRISE, le projet de locaux autorise la construction de 43 m² sur AV DE L'USINE A SEL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de SALIES-DU-SALAT. Implanté AV DE L'USINE A SEL, à Salies-Du-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par RICART ENTREPRISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 261 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 707 m².

SALIES-DU-SALAT compte 1 739 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE L'USINE A SEL, Salies-Du-Salat (31260).

Références cadastrales : B, 1059.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RICART ENTREPRISE (SIREN 341903995, SIRET 34190399500031, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité SALIES-DU-SALAT (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 664 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	57 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	100 m²
Industrie	607 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	607 m²
Total	664 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	707 m²
Superficie du terrain	2 261 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite707 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 27 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03152322P0001
Code commune INSEE : 31523 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Salies-Du-Salat (31260). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 2 261 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - BD JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 650 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DES THERMES - transformation sans extension ni diminution de surface - 107 m² Commerce
2023 - LA VILLE - extension de surface sans transformation - 1 002 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE DE LA FONTAINE SALE - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - avenue de la Fontaine Sale - nouvelle construction - 32 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - PL COMPANS - transformation sans extension ni diminution de surface - 220 m² Bureau
2022 - RUE DE LA REPUBLIQUE - transformation sans extension ni diminution de surface - 166 m² Habitation
2021 - DE SAINT-GIRONS - nouvelle construction - 1 295 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Salies-du-Salat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31523
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03152322P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-27
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RICART ENTREPRISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	341903995
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34190399500031
Code postal du demandeur	31260
Localité du demandeur	SALIES-DU-SALAT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE L'USINE A SEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALIES-DU-SALAT
Code postal du terrain	31260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1059
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2261
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	664
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	57
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	607
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	707