← Retour aux déclarations préalables de locaux à Salies-du-Salat (31260)

Déclaration préalable n°DP 03152320P0020 à Salies-du-Salat (31) non opposée le 14 janvier 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03152320P0020 délivré le 14 janvier 2021 par la ville de Salies-du-Salat (31260), pour un projet situé 2 Avenue de Saint-Girons, SALIES-DU-SALAT (31260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En décembre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Avenue de Saint-Girons, SALIES-DU-SALAT (31260), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 14 janvier 2021 par la Ville de Salies-du-Salat.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 436 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (368 m²) - détails tertiaires : entreposage 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 436 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0A 87

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/14
Surface construite368 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CASTELSARRASIN (82100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 436 m²
Surface après travaux (totale) 436 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerces 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² -368 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 68 m² 0 m² 368 m² 0 m² 68 m² 300 m² 368 m²
Total 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152320P0020
  • Code commune INSEE : 31523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Salies-du-Salat (31260)

→ Voir tous les PC de locaux à Salies-du-Salat (31260)