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Déclaration préalable n°DP 03152313Y0004 à Salies-du-Salat (31) non opposée le 23 mai 2013 à RICART ENTREPRISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03152313Y0004 délivré le 23 mai 2013 par la ville de Salies-du-Salat (31260), pour un projet situé Av de L Usine A Sel, SALIES-DU-SALAT (31260). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 267 m².

Programme et contexte

En avril 2013, RICART ENTREPRISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av de L Usine A Sel, SALIES-DU-SALAT (31260), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2013 par la Ville de Salies-du-Salat.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 370 m² sur une emprise foncière de 3 267 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : industrie 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 3 267 m²
  • Référence cadastrale : B 1081, B 1059

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/05/23
Foncier3 267 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RICART ENTREPRISE
  • SIREN : 341903995
  • SIRET : 34190399500031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 25.11Z
  • Localisation du demandeur : SALIES-DU-SALAT (31260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 350 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
Total 350 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03152313Y0004
  • Code commune INSEE : 31523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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