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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Salies-de-Béarn
Détail PC 06449922S0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06449922S0010 délivré le 2022/07/26 à SALIES-DE-BEARN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 955 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 687 m² sur 3 Boulevard Saint Guily. Déposé au printemps 2022, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de SALIES-DE-BEARN. Implanté 3 Boulevard Saint Guily, à Salies-De-Bearn (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 687 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 043 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 955 m².
SALIES-DE-BEARN compte 4 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Boulevard Saint Guily, Salies-De-Bearn (64270).
Références cadastrales : AI, 123, AI, 122, AI, 10.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE (SIREN 300685054, SIRET 30068505400029, APE 86.10Z, catégorie juridique 9220, localité SALIES DE BEARN (64270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 473 m² · Surface après travaux (totale) : 5 955 m² · Variation nette totale : 1 482 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² -183 m² 0 m² Services publics / intérêt collectif 4 290 m² 1 687 m² 0 m² 22 m² 0 m² 1 665 m² 5 955 m² Total 4 473 m² 1 687 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 482 m² 5 955 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 183 m² démolis; variation nette -183 m². Services publics / intérêt collectif : 1 687 m² créés, 22 m² démolis; variation nette 1 665 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 687 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 183 m² Surface après travaux (totale) 5 955 m² Superficie du terrain 7 043 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 955 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06449922S0010 Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Salies-De-Bearn (64270). Les travaux prévoient la création de 1 687 m² et des démolitions de 205 m²; la surface après travaux atteint 5 955 m². Le terrain couvre 7 043 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06449922S0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
300685054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
30068505400029
Code postal du demandeur
64270
Localité du demandeur
SALIES DE BEARN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Boulevard Saint Guily
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALIES-DE-BEARN
Code postal du terrain
64270
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
123
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
122
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
10
Superficie du terrain
7043
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
183
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
183
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1687
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5955
Tableau des données brutes de l'autorisation.
