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Nouvelle-Aquitaine
Pyrénées-Atlantiques (64)
Salies-de-Béarn
Détail PC 06449922S0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06449922S0002 délivré le 2022/03/10 à SALIES DE BEARN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 927 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HD, le projet de locaux autorise la construction de 485 m² sur 583 ROUTE DE BAYOONE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 10 mars 2022 par la commune de SALIES DE BEARN. Implanté 583 ROUTE DE BAYOONE, à Salies De Bearn (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ZA DU HERRE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par HD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 485 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 927 m².
SALIES DE BEARN compte 4 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 583 ROUTE DE BAYOONE, Salies De Bearn (64270).
Références cadastrales : 0I, 489, 0I, 490, 0I, 370.
Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HD (SIREN 853649309, APE 68.10Z, catégorie juridique 6540, localité SALIES DE BEARN (64270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 442 m² · Surface après travaux (totale) : 927 m² · Variation nette totale : 485 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 442 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 927 m² Total 442 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 927 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 485 m² créés; variation nette 485 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 485 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 927 m² Superficie du terrain 3 454 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 927 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2022/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06449922S0002 Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Salies De Bearn (64270). Les travaux prévoient la création de 485 m²; la surface après travaux atteint 927 m². Le terrain couvre 3 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux
64499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06449922S0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853649309
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
64270
Localité du demandeur
SALIES DE BEARN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
583
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE BAYOONE
Lieu-dit du terrain
ZA DU HERRE
Localité du terrain
SALIES DE BEARN
Code postal du terrain
64270
sec_cadastre1
0I
num_cadastre1
489
sec_cadastre2
0I
num_cadastre2
490
sec_cadastre3
0I
num_cadastre3
370
Superficie du terrain
3454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
442
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
485
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
442
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
485
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
927
Tableau des données brutes de l'autorisation.
