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Permis de construire n°PC 06449921S0019 à Salies-de-Béarn (64) délivré le 9 novembre 2021 à FONCIERE DE SALIES DE BEARN 2-FRANCE THERMES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06449921S0019 délivré le 9 novembre 2021 par la ville de Salies-de-Béarn (64270), pour un projet situé Avenue Al Cartero, SALIES-DE-BEARN (64270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 18 059 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, FONCIERE DE SALIES DE BEARN 2-FRANCE THERMES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Al Cartero, SALIES-DE-BEARN (64270), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2021 par la Ville de Salies-de-Béarn.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 247 m² dont habitation (0 m²) et locaux (247 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 4 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 40 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 562 m²
  • Surface du terrain : 18 059 m²
  • Référence cadastrale : AB 99, AB 108, AB 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/09
Foncier18 059 m²
Surface construite4 251 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE DE SALIES DE BEARN 2-FRANCE THERMES IMMOBILIER
  • SIREN : 889507018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 40

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 868 m²
Surface après travaux (totale) 4 562 m²
Variation nette totale -306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Bureaux 518 m² 0 m² 0 m² 518 m² 0 m² -518 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 4 039 m² 247 m² 0 m² 35 m² 0 m² 212 m² 4 251 m²
Total 4 868 m² 247 m² 0 m² 553 m² 0 m² -306 m² 4 562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 17 jours.

  • Autorisation : 9 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06449921S0019
  • Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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