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Permis de construire à Salies-De-Bearn (64270) - 334 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06449915B0009 délivré le 2015/11/18 à Salies-de-Bearn autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 098 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 528 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 18 novembre 2015 par la commune de Salies-de-Bearn. Implanté RTE D ORTHEZ, à Salies-De-Bearn (64270), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 334 m², dont 764 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 025 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².

Salies-de-Bearn compte 4 545 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE D ORTHEZ, Salies-De-Bearn (64270).

Références cadastrales : C, 2020.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN (SIREN 246401665, SIRET 24640166500020, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Salies-de-Bearn (64270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 764 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 334 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	-764 m²	0 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Entrepôts	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	334 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	314 m²	0 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Total	764 m²	334 m²	764 m²	0 m²	764 m²	334 m²	1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 764 m² transformés; variation nette -764 m². Artisanat : 450 m² issus de transformation; variation nette 450 m². Entrepôts : 334 m² créés; variation nette 334 m². Services publics / intérêt collectif : 314 m² issus de transformation; variation nette 314 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	334 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 098 m²
Superficie du terrain	5 025 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 098 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06449915B0009
Code commune INSEE : 64499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Salies-De-Bearn (64270). Les travaux prévoient la création de 334 m² et des transformations pour 1 528 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 5 025 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06449915B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-03
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SALIES DE BEARN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	246401665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24640166500020
Code postal du demandeur	64270
Localité du demandeur	Salies-de-Bearn
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	D ORTHEZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Salies-de-Bearn
Code postal du terrain	64270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2020
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5025
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	764
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	764
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	764
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	764
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	450
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	334
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	314
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1098
COMM_NORM	64499