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Permis de construire n°PC 08072423M0010 à Saleux (80) accordé le 28 octobre 2023 à SISEB SALEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08072423M0010 délivré le 28 octobre 2023 par la ville de Saleux (80480), pour un projet situé Chem de Beauvais, SALEUX (80480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 835 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SISEB SALEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chem de Beauvais, SALEUX (80480), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2023 par la Ville de Saleux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 723 m² sur une emprise foncière de 30 835 m². La surface de plancher créée atteint 5 723 m² - détails tertiaires : industrie 3 016 m², service public / intérêt collectif 2 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 723 m²
  • Surface du terrain : 30 835 m²
  • Référence cadastrale : ZI 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/10/2023
Foncier30 835 m²
Surface construite5 723 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SISEB SALEUX
  • SIREN : 983598186
  • SIRET : 98359818600010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 723 m²
Variation nette totale 5 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 3 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 016 m² 3 016 m²
Équipements publics 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 5 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 723 m² 5 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08072423M0010
  • Code commune INSEE : 80724 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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