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Permis de construire à Salesches (59218) - 3 632 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05954916Z0005 délivré le 2017/02/20 à Salesches autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 7 647 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 3 632 m² sur LD LA RAPERIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 février 2017 par la commune de Salesches. Implanté LD LA RAPERIE, à Salesches (59218), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 632 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 375 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 7 467 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 647 m².

Salesches compte 329 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD LA RAPERIE, Salesches (59218).

Références cadastrales : ZC, 87, ZC, 48, ZC, 47.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Salesches (59218).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 015 m² · Surface après travaux (totale) : 7 647 m² · Variation nette totale : 3 632 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	3 835 m²	3 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 632 m²	7 467 m²
Total	4 015 m²	3 632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 632 m²	7 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 632 m² créés; variation nette 3 632 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 632 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 647 m²
Superficie du terrain	14 375 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 647 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05954916Z0005
Code commune INSEE : 59549 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Salesches (59218). Les travaux prévoient la création de 3 632 m²; la surface après travaux atteint 7 647 m². Le terrain couvre 14 375 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LA RAPERIE - extension de surface sans transformation - 8 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - N 8 - extension de surface sans transformation - 26 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DU VITERLAND - nouvelle construction - 4 219 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - FERME DE MESNIL - nouvelle construction - 2 961 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Quesnoy - transformation sans extension ni diminution de surface - 460 m² Hébergement hôtelier
2014 - LA RAPERIE - nouvelle construction - 3 645 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05954913Z0001 - nouvelle construction - 518 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Salesches

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59549
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05954916Z0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	59218
Localité du demandeur	Salesches
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	LA RAPERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Salesches
Code postal du terrain	59218
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	47
Superficie du terrain	14375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3632
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3835
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3632
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7647