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Permis de construire n°PC 07425522X0003 à Sales (74) délivré le 26 avril 2022 à LMC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07425522X0003 délivré le 26 avril 2022 par la ville de Sales (74150), pour un projet situé 46 Chemin Rural Dit de chez C, SALES (74150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 529 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LMC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Chemin Rural Dit de chez C, SALES (74150), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2022 par la Ville de Sales.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 379 m² sur une emprise foncière de 1 529 m². La surface de plancher créée atteint 86 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², artisanat 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 1 529 m²
  • Référence cadastrale : A 1937

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/26
Foncier1 529 m²
Surface construite379 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LMC
  • SIREN : 902725746
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALES (74150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 86 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Artisanat 179 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 265 m²
Total 293 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07425522X0003
  • Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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