PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07425518X0015 délivré le 2019/03/11 à SALES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 055 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 mars 2019 par la commune de SALES. Implanté 134 Route Departementale N_ 3, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chef-Lieu.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 90 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 829 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 055 m².
SALES compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 134 Route Departementale N_ 3, Sales (74150).
Références cadastrales : A, 1256, B, 507, B, 508.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE (SIREN 444149371, SIRET 44414937100023, APE 10.51D, catégorie juridique 6317, localité GRUFFY (74540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 965 m² · Surface après travaux (totale) : 5 055 m² · Variation nette totale : 90 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 60 m² 35 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m² Industrie 4 965 m² 30 m² 0 m² 0 m² 35 m² -5 m² 4 960 m² Total 4 965 m² 90 m² 35 m² 0 m² 35 m² 90 m² 5 055 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 60 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 95 m². Industrie : 30 m² créés, 35 m² transformés; variation nette -5 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 90 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 055 m² Superficie du terrain 34 829 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 055 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/03/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07425518X0015 Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Sales (74150). Les travaux prévoient la création de 90 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 5 055 m². Le terrain couvre 34 829 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07425518X0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES FRUITIERES DE SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
444149371
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44414937100023
Code postal du demandeur
74540
Localité du demandeur
GRUFFY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
134
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Departementale N_ 3
Lieu-dit du terrain
Chef-Lieu
Localité du terrain
SALES
Code postal du terrain
74150
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1256
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
507
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
508
Superficie du terrain
34829
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
35
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
60
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
4965
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
35
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5055
Tableau des données brutes de l'autorisation.
