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Permis de construire à Sales (74150) - 353 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07425516X0002 délivré le 2016/03/18 à SALES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 206 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE MARIGNY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 353 m² sur route du Lavoir. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 mars 2016 par la commune de SALES. Implanté route du Lavoir, à Sales (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lieudit.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE MARIGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 353 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 509 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 206 m².

SALES compte 2 210 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route du Lavoir, Sales (74150).

Références cadastrales : A, 1987, A, 1990, A, 1992.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE MARIGNY (SIREN 448946731, SIRET 44894673100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA MOTTE SERVOLEX (73292)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 853 m² · Surface après travaux (totale) : 7 206 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	685 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	685 m²
Commerce	2 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 980 m²
Artisanat	2 232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 232 m²
Entrepôts	956 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	1 309 m²
Total	6 853 m²	353 m²	0 m²	0 m²	0 m²	353 m²	7 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 353 m² créés; variation nette 353 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	353 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 206 m²
Superficie du terrain	30 509 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 206 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07425516X0002
Code commune INSEE : 74255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Sales (74150). Les travaux prévoient la création de 353 m²; la surface après travaux atteint 7 206 m². Le terrain couvre 30 509 m².

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2021 - chemin des Courbes - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue des Ecoliers - nouvelle construction - 1 627 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - route de Tigny - nouvelle construction - 6 644 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Sales

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07425516X0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-18
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE MARIGNY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	448946731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44894673100016
Code postal du demandeur	73292
Localité du demandeur	LA MOTTE SERVOLEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route du Lavoir
Lieu-dit du terrain	lieudit
Localité du terrain	SALES
Code postal du terrain	74150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1987
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1990
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1992
Superficie du terrain	30509
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	685
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2980
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2232
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	956
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	353
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7206
COMM_NORM	74255