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Permis de construire n°PC 08312115A0013 à Salernes (83) délivré le 14 août 2015 à ORC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312115A0013 délivré le 14 août 2015 par la ville de Salernes (83690), pour un projet situé Rd 560, SALERNES (83690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 550 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ORC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd 560, SALERNES (83690), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2015 par la Ville de Salernes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 835 m² dont habitation (110 m²) et locaux (1 725 m²) - détails tertiaires : bureaux 164 m², commerces 511 m², entreposage 1 050 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 835 m²
  • Surface du terrain : 6 550 m²
  • Référence cadastrale : AS 893

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/14
Foncier6 550 m²
Surface construite1 725 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORC
  • SIREN : 920296415
  • SIRET : 92029641500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MAYONS (83340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 835 m²
Variation nette totale 1 835 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Commerces 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 112 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 112 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312115A0013
  • Code commune INSEE : 83121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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