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Permis de construire n°PC 06618918F0008 à Saleilles (66) délivré le 29 mars 2018 à IDEL CHAPTAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06618918F0008 délivré le 29 mars 2018 par la ville de Saleilles (66280), pour un projet situé Rue de la Cote Radieuse, SALEILLES (66280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 568 m².

Programme et contexte

En février 2018, IDEL CHAPTAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Cote Radieuse, SALEILLES (66280), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2018 par la Ville de Saleilles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 955 m² dont habitation (75 m²) et locaux (880 m²) - détails tertiaires : bureaux 195 m², entreposage 685 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 955 m²
  • Surface du terrain : 1 568 m²
  • Référence cadastrale : AD 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/03/29
Foncier1 568 m²
Surface construite880 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IDEL CHAPTAL
  • SIREN : 820338754
  • SIRET : 82033875400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALEILLES (66280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 955 m²
Variation nette totale 955 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Bureaux 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06618918F0008
  • Code commune INSEE : 66189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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