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Déclaration préalable n°DP 0384682410035 à Salaise-sur-Sanne (38) non opposée le 23 mai 2024 à ATLANTE FRANCE S.A.S.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0384682410035 délivré le 23 mai 2024 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé 4 Rue Jonchain Nord, SALAISE-SUR-SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 684 m².

Programme et contexte

En avril 2024, ATLANTE FRANCE S.A.S. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue Jonchain Nord, SALAISE-SUR-SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 23 mai 2024 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m² sur une emprise foncière de 17 684 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : industrie 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 17 684 m²
  • Référence cadastrale : AH 990, AH 995

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/23
Foncier17 684 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ATLANTE FRANCE S.A.S.
  • SIREN : 911482628
  • SIRET : 91148262800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384682410035
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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