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Permis de construire n°PC 0384682410009 à Salaise-sur-Sanne (38) délivré le 12 juin 2024 à COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384682410009 délivré le 12 juin 2024 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé 26 Rue Avit Nicolas, SALAISE-SUR-SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 589 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 26 Rue Avit Nicolas, SALAISE-SUR-SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2024 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 118 m² sur une emprise foncière de 1 589 m². La surface de plancher après travaux atteint 118 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 1 589 m²
  • Référence cadastrale : AK 598

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/06/12
Foncier1 589 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE
  • SIREN : 213804685
  • SIRET : 21380468500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SALAISE SUR SANNE (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 1 m²
Total 118 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 20 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384682410009
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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