Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Salaise-sur-Sanne
Détail PC 0384682310018
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Salaise-sur-Sanne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0384682310018 délivré le 2024/01/25 à SALAISE-SUR-SANNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 45 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par HYMPULSION SAS, le projet commercial autorise la construction de 45 m² sur Avenue du Port. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 janvier 2024 par la commune de SALAISE-SUR-SANNE. Implanté Avenue du Port, à Salaise-Sur-Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par HYMPULSION SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 45 m².
SALAISE-SUR-SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Avenue du Port, Salaise-Sur-Sanne (38150).
Références cadastrales : AR, 672, AR, 673.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage HYMPULSION SAS (SIREN 843656257, SIRET 84365625700022, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité LYON 07 (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 45 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 45 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 45 m² Superficie du terrain 29 305 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 45 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384682310018 Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Salaise-Sur-Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 45 m². Le terrain couvre 29 305 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384682310018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
HYMPULSION SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
843656257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84365625700022
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON 07
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du Port
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALAISE-SUR-SANNE
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
672
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
673
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
29305
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
45
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
45
Tableau des données brutes de l'autorisation.
