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Permis de construire à Salaise-Sur-Sanne (38150) - 102 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0384682310002 délivré le 2023/03/06 à SALAISE-SUR-SANNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 102 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OSIRIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 102 m² sur impasse Champ Rolland Oues. Déposé en hiver 2023, autorisé le 6 mars 2023 par la commune de SALAISE-SUR-SANNE. Implanté impasse Champ Rolland Oues, à Salaise-Sur-Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par OSIRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 761 728 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

SALAISE-SUR-SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : impasse Champ Rolland Oues, Salaise-Sur-Sanne (38150).

Références cadastrales : AD, 481.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OSIRIS (SIREN 422382168, SIRET 42238216800017, APE 74.90B, catégorie juridique 6220, localité ROUSSILLON (38556)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 102 m² créés; variation nette 102 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	102 m²
Superficie du terrain	761 728 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite102 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384682310002
Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Salaise-Sur-Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 761 728 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse Champ Rolland - extension de surface sans transformation - 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Saillant - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin des Blaches - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Balmes - nouvelle construction - 11 549 m² Industrie
2025 - Rue Denis Papin - nouvelle construction - 308 955 m² Industrie
2024 - Avenue du College - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 605 m² Bureau
2024 - rue lac jacob - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Salaise-sur-Sanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384682310002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OSIRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422382168
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42238216800017
Code postal du demandeur	38556
Localité du demandeur	ROUSSILLON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse Champ Rolland Oues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALAISE-SUR-SANNE
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	481
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	761728
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	102
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	102