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Permis de construire n°PC 0384682210023 à Salaise-sur-Sanne (38) délivré le 28 mars 2023 à DRISAR AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384682210023 délivré le 28 mars 2023 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé Zi Champ Rolland N7, SALAISE-SUR-SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 10 767 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, DRISAR AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zi Champ Rolland N7, SALAISE-SUR-SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2023 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 688 m² sur une emprise foncière de 10 767 m². La surface de plancher créée atteint 275 m² - détails tertiaires : bureaux 423 m², commerces 659 m², artisanat 1 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 688 m²
  • Surface du terrain : 10 767 m²
  • Référence cadastrale : AD 350

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/28
Foncier10 767 m²
Surface construite2 688 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DRISAR AUTOMOBILES
  • SIREN : 309072940
  • SIRET : 30907294000021
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : SALAISE SUR SANNE (38150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 916 m²
Surface après travaux (totale) 2 688 m²
Variation nette totale -228 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 177 m² 0 m² 392 m² 62 m² 84 m² 246 m² 423 m²
Commerces 810 m² 0 m² 408 m² 441 m² 118 m² -151 m² 659 m²
Artisanat 1 929 m² 275 m² 0 m² 0 m² 598 m² -323 m² 1 606 m²
Total 2 916 m² 275 m² 800 m² 503 m² 800 m² -228 m² 2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 5 jours.

  • Autorisation : 28 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384682210023
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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