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Permis de construire à Salaise-Sur-Sanne (38150) - 275 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0384682210023 délivré le 2023/03/28 à SALAISE-SUR-SANNE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 2 688 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DRISAR AUTOMOBILES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 503 m² sur ZI Champ Rolland N7. Il prévoit ensuite 275 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2022, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de SALAISE-SUR-SANNE. Implanté ZI Champ Rolland N7, à Salaise-Sur-Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par DRISAR AUTOMOBILES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 275 m², dont 800 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 503 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 767 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 688 m².

SALAISE-SUR-SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Champ Rolland N7, Salaise-Sur-Sanne (38150).

Références cadastrales : AD, 350.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DRISAR AUTOMOBILES (SIREN 309072940, SIRET 30907294000021, APE 45.11Z, catégorie juridique 5710, localité SALAISE SUR SANNE (38150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 916 m² · Surface après travaux (totale) : 2 688 m² · Variation nette totale : -228 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	177 m²	0 m²	392 m²	62 m²	84 m²	246 m²	423 m²
Commerce	810 m²	0 m²	408 m²	441 m²	118 m²	-151 m²	659 m²
Artisanat	1 929 m²	275 m²	0 m²	0 m²	598 m²	-323 m²	1 606 m²
Total	2 916 m²	275 m²	800 m²	503 m²	800 m²	-228 m²	2 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 392 m² issus de transformation, 62 m² démolis, 84 m² transformés; variation nette 246 m². Commerce : 408 m² issus de transformation, 441 m² démolis, 118 m² transformés; variation nette -151 m². Artisanat : 275 m² créés, 598 m² transformés; variation nette -323 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 688 m²
Superficie du terrain	10 767 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 688 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0384682210023
Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Salaise-Sur-Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 275 m², des transformations pour 1 600 m² et des démolitions de 503 m²; la surface après travaux atteint 2 688 m². Le terrain couvre 10 767 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse Champ Rolland - extension de surface sans transformation - 402 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Louis Saillant - nouvelle construction - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Chemin des Blaches - nouvelle construction - 38 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Balmes - nouvelle construction - 11 549 m² Industrie
2025 - Rue Denis Papin - nouvelle construction - 308 955 m² Industrie
2024 - Avenue du College - nouvelle construction - 120 m² Entrepôt
2024 - Rue Pierre Semard - nouvelle construction - 605 m² Bureau
2024 - rue lac jacob - extension de surface sans transformation - 102 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Salaise-sur-Sanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0384682210023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DRISAR AUTOMOBILES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	309072940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30907294000021
Code postal du demandeur	38150
Localité du demandeur	SALAISE SUR SANNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI Champ Rolland N7
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SALAISE-SUR-SANNE
Code postal du terrain	38150
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	350
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10767
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2916
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	800
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	392
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	62
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	84
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	408
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	441
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	118
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1929
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	598
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2688