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Permis de construire n°PC 0384681810013 à Salaise-sur-Sanne (38) délivré le 2 novembre 2018 à MARMANDE INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0384681810013 délivré le 2 novembre 2018 par la ville de Salaise-sur-Sanne (38150), pour un projet situé 131 Rn7 - Zac de Jonchain, SALAISE SUR SANNE (38150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 32 307 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, MARMANDE INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 131 Rn7 - Zac de Jonchain, SALAISE SUR SANNE (38150), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2018 par la Ville de Salaise-sur-Sanne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 229 m² sur une emprise foncière de 32 307 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 314 m², commerces 2 760 m², entreposage 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 229 m²
  • Surface du terrain : 32 307 m²
  • Référence cadastrale : AH 181, AH 181, AH 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/11/02
Foncier32 307 m²
Surface construite3 229 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARMANDE INVEST
  • SIREN : 829834860
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 114 m²
Surface après travaux (totale) 3 229 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 199 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 314 m²
Commerces 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 2 760 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 3 114 m² 115 m² 155 m² 0 m² 155 m² 115 m² 3 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 15 jours.

  • Autorisation : 2 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0384681810013
  • Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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