Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Salaise-sur-Sanne
Détail PC 0384681810007
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Salaise-sur-Sanne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0384681810007 délivré le 2018/09/07 à SALAISE SUR SANNE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 22 105 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par IF PLEIN SUD, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur Centre Commercial GREEN 7. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de SALAISE SUR SANNE. Implanté Centre Commercial GREEN 7, à Salaise Sur Sanne (38150), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par IF PLEIN SUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 90 222 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 105 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
SALAISE SUR SANNE compte 4 505 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Centre Commercial GREEN 7, Salaise Sur Sanne (38150).
Références cadastrales : AR, 298, AR, 298, AR, 298.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IF PLEIN SUD (SIREN 512278409, SIRET 51227840900028, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité BEZANNES (51430)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 21 746 m² · Surface après travaux (totale) : 22 105 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 21 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 746 m² Artisanat 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m² Total 21 746 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 22 105 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 359 m² créés; variation nette 359 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 359 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 105 m² Superficie du terrain 90 222 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 105 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2018/09/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0384681810007 Code commune INSEE : 38468 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Salaise Sur Sanne (38150). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 22 105 m². Le terrain couvre 90 222 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38468
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0384681810007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IF PLEIN SUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512278409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51227840900028
Code postal du demandeur
51430
Localité du demandeur
BEZANNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Centre Commercial GREEN 7
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SALAISE SUR SANNE
Code postal du terrain
38150
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
298
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
298
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
298
Superficie du terrain
90222
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
21746
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
21746
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
359
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22105
Tableau des données brutes de l'autorisation.
